En quête d’association ? voici différentes options qui s’offrent à vous !

Au cours de votre vie professionnelle d’indépendant, il se peut que l’idée de l’association vous traverse l’esprit. Que ce soit pour combiner des talents ou des compétences, mettre des ressources en commun, couvrir une clientèle plus large ou encore partager les coûts et les risques de votre activité, l’association avec un ou plusieurs autres indépendants peut parfois se révéler intéressante.

Dans le cadre de vos réflexions, la question de la forme juridique adéquate à adopter se révèlera être primordiale.

Sans prétendre rentrer dans les détails, cet article vous aidera à vous faire une idée du panel de possibilités qui s’offre à vous. Ci-après, nous aborderons le contrat, l’association de fait, l’ASBL et la société.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, voici un conseil d’ordre général : si vous souhaitez vous associer pour exercer votre activité, essayez de privilégier une forme d’association formalisée par écrit. Evitez donc les associations uniquement verbales ou informelles.

1)     Le contrat

Une première manière de vous associer avec un ou plusieurs autres indépendants est la voie contractuelle, via un contrat de collaboration ou de partenariat, par exemple. Un contrat a l’avantage d’être assez facile à mettre en place. Il suffit de préciser les différentes conditions et règles qui encadreront votre collaboration. La loi est relativement souple à ce propos et la liberté contractuelle vous offre une grande variété de possibilités. Toutefois, il est toujours judicieux de passer par un professionnel du droit afin de formaliser votre accord en restant dans les limites fixées par la loi. 

2)     L’association de fait

Une seconde option est l’association de fait qui vous permettra de vous associer avec une ou plusieurs personnes pour organiser une activité commune. Une association de fait peut viser l’enrichissement de ses membres ou un but désintéressé. Cette forme d’association est reconnue par la loi, mais n’est pas dotée de la personnalité juridique. En d’autres termes, vous ne créez pas une nouvelle entité juridique comme lors de la constitution d’une société ou d’une ASBL. Dès lors, l’association de fait ne peut être titulaire d’aucun droit ni obligation. Elle ne peut pas non plus s’engager auprès des tiers (exemple : elle ne peut pas conclure de contrat), ni posséder de biens matériels ou immatériels. Ce sont ses membres qui seront solidairement responsables des engagements de l’association de fait et qui détiendront en indivision les biens acquis collectivement (indivision = plusieurs personnes ayant un même droit sur un même bien, sans qu’il soit possible de distinguer la part de chacun). La création de l’association de fait a pour avantage d’être rapide et de n’exiger aucune formalité spécifique. Néanmoins, il est judicieux d’encadrer le fonctionnement de votre association de fait par un contrat écrit.  

3)     L’ASBL

Une autre possibilité est de passer par la création d’une association sans but lucratif (ASBL). En créant une ASBL, vous créez un groupement d’au moins deux personnes physiques ou morales qui poursuivent un but commun désintéressé. Contrairement à l’association de fait, l’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Cela signifie qu'elle est elle-même titulaire de droits et d’obligations et que ses membres ont une responsabilité limitée et n’engagent pas leur propre patrimoine. L’ASBL ne pourra pas vous fournir d’avantage patrimonial direct (exemples : distribution de sommes d’argent ou de biens mobiliers). A certaines conditions, vous pourrez, toutefois, bénéficier de certains avantages patrimoniaux indirects (exemple : réductions sur les produits ou activités de l’ASBL). En ce sens, elle se distingue de la société. Si vous souhaitez choisir cette forme d’association, il faudra penser à la rédaction de vos statuts. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire, un simple acte sous seing privé suffit.

4)     La société

Enfin, vous pouvez opter pour la création d’une société. Par la constitution d’une société, vous créez une entité disposant d’une personnalité juridique distincte de la vôtre et de celle de vos associés, en mettant des ressources en commun qui vous permettront d’exercer une activité commerciale et ce, dans le but de vous procurer des avantages patrimoniaux directs ou indirects. Il existe plusieurs formes de société. Certaines vous dispenseront de devoir passer par un notaire pour la constitution et la rédaction des statuts (société simple, société en nom collectif, société en commandite), d’autres vous offriront une responsabilité limitée (SRL, SC, SA). L’essentiel est de choisir la forme de société qui correspond le mieux à l’activité que vous projetez de réaliser au travers de celle-ci.

Vous l’aurez compris, de nombreuses possibilités d’association existent. Des indépendants qui recherchent une association éphémère s’orienteront plutôt vers le contrat ou l’association de fait, tandis que ceux qui visent un partenariat à long terme, opteront pour une société ou une ASBL. Si le but poursuivi est désintéressé, ils se tourneront vers l’association de fait ou l’ASBL, alors que si leur objectif est l’enrichissement commun, il conviendra d’envisager les pistes du contrat ou de la société. Un nombre important de paramètres rentrent en compte lors du choix de la forme d’association. C’est pourquoi il est fondamental de consulter un professionnel, afin de prendre la bonne décision.