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22 janvier 2019 à Mons

Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Les Matins Verts | Environnement

Formation : Professions libérales

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2019 - Quels en seront les impacts ?

Décret sols

Cette formation a pour objectif de passer en revue les modifications prévues dans le décret et de répondre à vos interrogations. Un membre de FEDEXSOL (Fédération des Experts en Etudes de pollution des sols) sera présent pour vous expliquer le côté pratique du sujet.

  • La BDES, qu’est-ce que c’est ? Présentation succincte
  • Les entreprises concernées, les obligations et les moments-clés dans la vie des entreprises
  • Les objectifs d’assainissements en cas de pollution nouvelle ou de pollution historique
  • Les procédures d’urgence en cas d’accident ou de découverte en cours de chantier
  • Les démarches administratives à prévoir lors de ces moments-clés
  • Le Décret sol d’un point de vue pratique – Présentation par un membre de FEDEXSOL

Contexte:

« Le sol, partie intégrante du patrimoine commun de la Wallonie, remplit des fonctions vitales pour l’homme et les écosystèmes, notamment pour la production d’aliments et de biomasse, le stockage, la filtration et la transformation de substances diverses ».

Le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, nouvelle version, entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il adopte une approche intégrée des sols, par des actions visant « à préserver la qualité du sol, à lutter contre les nombreuses menaces qui pèsent sur le sol, à remédier à la dégradation des sols et à promouvoir une utilisation durable du sol ».

Mais concrètement....? 

Comment va-t-on devoir gérer une pollution de sols à partir de janvier 2019 ? Qu’est-ce qui change par rapport au texte actuellement en vigueur ? Doit-on s’attendre à de gros bouleversements ? Quels impacts sur les entreprises, les propriétaires de terrain ? Quelles sont les démarches administratives à prévoir lors de la constitution des futurs dossiers de demande de permis ? Combien de temps prend la réalisation d’une étude de sol ?

Au cours de ce Matin vert, le conseiller en environnement de l'UCM et l'expert FEDEXSOL répondront, dans la mesure du possible, à ces différentes questions et aux cas plus spécifiques auxquels vous êtes confrontés.

Le programme:

  • 08h15 : Accueil petit-déjeuner
  • 08h30 : Présentation théorique
  • 10h30 : pause-café
  • 11h00 : Le Décret sol d’un point de vue pratique - Présentation par un membre de FEDEXSOL
  • Fin prévue à 12h00

Les agréations:

  • Géomètres : 3h
  • Architectes : 3h

Formation organisée en collaboration avec

logo professions liberales

Orateur(s)

Le conseiller en environnement de l'UCM et l'expert de FEDEXSOL

Plus d'info ?

Mireille NEVE +32 81 32 08 34 - Sandrine DAVID +32 42 20 95 65

Inscription

Le nombre des places est limité. Les premières personnes inscrites et en ordre de paiement seront prioritaires.

Agenda
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informations pratiques

Adresse

UCM Mons

ch. de Binche, 101

7000 Mons

Date

22/01/2019

Heure

8h15 à 12h00

Prix

50€ de participation aux frais d'organisation