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08 octobre 2019 à Tournai

Le permis d'environnement

Les Matins Verts | Environnement

Formation : Professions libérales

Le 1er septembre 2019, des nouveaux formulaires de demande de permis d’environnement entreront en vigueur. Ils ont été entièrement revus.

Le Permis d’environnement

Le permis d'environnement est une obligation pour beaucoup d’entreprises. Souvent, celles-ci font appel à vos services pour les aider, les accompagner dans leurs démarches. Dernièrement, il y a eu des changements dans les numéros de rubriques et du formulaire de demande de permis d’environnement.

Le 1er septembre 2019, des nouveaux formulaires de demande de permis d’environnement entreront en vigueur.  Ils ont été entièrement revus. Le formulaire principal a été réorganisé pour être plus pertinent dans les demandes. Les formulaires annexes ont été renumérotés, fusionnés pour certains, intégrés au formulaire principal pour d’autres.

L’entrée en vigueur du Décret sol et ses implications au niveau de l’introduction d’une demande de permis d’environnement ou de permis unique ont compliqué également la constitution d’un dossier de demande de permis : demande d’extrait de la BDES, réalisation d’une étude d’orientation…

Par ailleurs, la dématérialisation du permis d’environnement, qui s’est fait attendre, entre dans sa phase de test officiel en 2020. 

C’est pourquoi, UCM Environnement, en collaboration avec les représentations de l’Administration et en présence des Directeurs des DPA (fonctionnaires techniques), vous invite à un Matin vert sur le Permis d'environnement.

Au programme de la matinée : 

  • Présentation du nouveau site Internet dédié au permis d’environnement :

sur base d’un cas concret, l’orateur présentera les scénarii possibles jusqu’à l’obtention du permis, en passant en revue la législation de base relative au permis d’environnement, l’outil permettant de vérifier dans quelle classe du permis sera repris le cas concret, l’outil permettant de rechercher les rubriques concernées par la demande, le cheminement de la demande de permis une fois qu’elle a été introduite… Mais aussi, ce qu’il convient de faire du permis d’environnement une fois qu’il est obtenu ;

  • Passage en revue du nouveau formulaire en version dématérialisée - en primeur !!,

Le formulaire web est le même que la version papier, mais qui permettra de déjà se rendre compte de l’interface prévue pour la dématérialisation ;

  • L’articulation avec le décret sols :

Rappel des cas où des démarches spécifiques devront être menées.

Programme :

  • 08h45 : Accueil petit-déjeuner
  • 09h00 : Présentation
  • 10h30 : pause-café
  • 11h00 : Présentation - suite
  • Fin prévue à 12h30

Le nombre de places est limité. Les premières personnes inscrites et en ordre de paiement seront prioritaires.

Les agréations

  • Géomètre : 3 heures
  • Architectes : 3 heures
  • Agents immobiliers : 3heures ( lien IPI)

Autres dates, autres lieux

Orateur(s)

Loredana RIZZO - Conseillère en environnement UCM

Maxime SEMER - SPW

Bernard BEQUET - Directeur DPA  de Mons

François DONNAY - APRICO

Plus d'info ?

Mireille NEVE +32 81 32 08 34

Loredana RIZZO +32 65 38 38 13

Agenda
oct. 2019
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informations pratiques

Adresse

Le Toquet

rue de la Trondeloire 10

7536 Tournai (Vaulx)

Date

08/10/2019

Heure

8h45 à 12h30

Prix

50€