Devenir membre

Devenir membre ?M'inscrire

Envie d’informations supplémentaires ?

Retour au site UCM.be

21 mai 2019 à Namur

Urbanisme – les formulaires et leur articulation avec le décret sols

Les Matins Verts | Environnement

Formation : Professions libérales

Cette formation théorique abordera des cas pratiques incluant différentes difficultés régulièrement rencontrées

Urbanisme - Les formulaires

Avec l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), de nouveaux formulaires ont vu le jour, avec toute les difficultés que ceux-ci peuvent présenter lors de leur remplissage. Quel formulaire utiliser ? Est-il correctement complété ? Dois-je joindre des annexes ?  Avec l’entrée en vigueur du Décret sols le 1er janvier 2019, qu’est-ce qui a changé ?

Ce Matin vert abordera les questions relatives aux différents formulaires à utiliser lors d’une demande de permis liée à l’urbanisme, avec une attention plus particulière sur l’articulation de la demande avec les obligations du décret sols. Cette formation théorique abordera un cas pratique incluant plusieurs difficultés.

Pour l’organisation de ce matin vert, nous avons fait appel à ARCEA, bureau d’études pluridisciplinaire qui a pour objet principal l’aménagement et la gestion des cadres de vie.

Au programme de la matinée :

  • Présentation des différents formulaires de demande de permis d’urbanisme
  • Présentation des différentes procédures de délivrance des permis d’urbanisme (autorités compétentes, dépôt des permis, durée d’instruction, …)
  • Une présentation de l’évaluation environnementale liée à la demande de permis (notice d’évaluations des incidences sur l’environnement et étude d’incidences sur l’environnement) et cas dans lesquels il y a lieu de réaliser soit une NEIE, soit une EIE avec implications sur les délais de procédure
  • Cas particuliers relatifs à certains projets (obligation de réaliser une réunion de projet en début de procédure, …)
  • Une présentation des différents outils d’aménagement du territoire (SDT, SDC, SOL, PCA, PCA révisionnel, SAR, PRU, …)
  • Type de procédures possibles (cas du SAR + permis – révisions de plan de secteur, ...)
  • Présentation d’un cas pratique d’une demande de permis incluant plusieurs difficultés dans les informations à compléter dans le formulaire (dérogation et ou écarts aux outils d’aménagement du territoire, terrains en pêche à la BDES, plusieurs outils d’AT se superposant, …)

Pour la gestion d'éventuelles pollutions des sols, la formation comprendra notamment :

  • Une présentation des faits générateurs de l'étude d'orientation (étude marquant le début de la procédure Décret sols) et en particulier dans le cas d'une demande de permis d'urbanisme ;
  • Une présentation de la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES) et d'une partie de ses fonctionnalités ;
  • Une présentation du formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" mentionné aux annexes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 15 de la partie réglementaire du Code du Développement Territorial ;
  • Des points d'attention relatifs au remplissage de ce formulaire ;
  • Une présentation du déroulement des études réalisées suivant la procédure Décret sol et de leurs impacts sur le projet, notamment en matière de délais (délais de réalisation des études et délais d'instruction de celles-ci) et d'éventuelles restrictions d'usage.

Horaire :

  • 8h30 : Accueil petit-déjeuner
  • 9h00 : Présentation - première partie
  • 10h30 : pause
  • 11h00 : Présentation – deuxième partie
  • Fin prévue à 12h30

Le nombre de places étant limité, les premières personnes inscrites et en ordre de paiement seront prioritaires.

Agréations :

  • Géomètres : 3h
  • Architectes : 3h
  • Agents immobiliers : 3h ( Information IPI)

Autres dates et lieux de cette formation

  • 07 mai 2019 – CBC LLN
  • 14 mai 2019 – Mons ou La Louvière 
  • 28 mai 2019 – UCM Verviers

Les Matins Verts vous informent au mieux en vue de conseiller pro-activement vos clients et vos partenaires.

Orateur(s)

Hugues SIRAULT et Marilou MONTEIRO de MACEDO du bureau d'études ARCEA

Inscription

 

Agenda
mai 2019
  • Lun
  • Mar
  • Mer
  • Jeu
  • Ven
  • Sam
  • Dim
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31

informations pratiques

Adresse

UCM Namur (Wierde)

chaussée de Marche, 637

5100 Namur (Wierde)

Date

21/05/2019

Heure

8h30 - Fin prévue vers 12h30

Prix

50€