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Les Ateliers de l'environnement

14 mars 2019 à Namur

Votre entreprise et le "décret sol wallon", quels sont les impacts ?

Les Ateliers de l'environnement | Environnement

Séance d'information : PME/TPE et entrepreneurs

Atelier d'information pour les responsables d'entreprise

Cet atelier est complet

« Le sol, partie intégrante du patrimoine commun de la Wallonie, remplit des fonctions vitales pour l’homme et les écosystèmes, notamment pour la production d’aliments et de biomasse, le stockage, la filtration et la transformation de substances diverses ».

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Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie

Le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, nouvelle version, est entré en vigueur ce 1er janvier 2019. Il intègre une approche intégrée des sols, par des actions visant « à préserver la qualité du sol, à lutter contre les nombreuses menaces qui pèsent sur le sol, à remédier à la dégradation des sols et à promouvoir une utilisation durable du sol ».

Mais concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Comment va-t-on devoir gérer une pollution de sols à partir de janvier 2019 ? Qu’est-ce qui change par rapport au texte actuellement en vigueur ? Doit-on s’attendre à de gros bouleversements ? Quels impacts sur les entreprises et les propriétaires de terrain ?

Quelles sont les démarches administratives à prévoir lors de la constitution des futurs dossiers de demande de permis ? Combien de temps prend la réalisation d’une étude de sol ?

Ces ateliers de l'environnement ont pour objectif de passer en revue les modifications prévues dans ce texte législatif et de répondre, dans la mesure du possible, à toutes vos interrogations.

  • Présentation succincte de la BDES (Base de données de l'état du sol)
  • Les entreprises concernées, les obligations et les moments-clés dans la vie des entreprises
  • Les objectifs d’assainissements en cas de pollution nouvelle ou de pollution historique
  • Les procédures d’urgence en cas d’accident ou de découverte
  • Les démarches administratives à prévoir lors des moments-clés : achat, transmission, vente

Une participation aux frais de 15€ par personne est demandée. 

Autres dates, autres lieux

Prérequis

L'atelier de Namur est complet.

Orateur(s)

Le conseiller en environnement de l'UCM

Plus d'info ?

Mireille NEVE: +32 81 32 08 34

Sandrine DAVID: +32 42 20 95 65

Agenda
mars 2019
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informations pratiques

Adresse

UCM Namur (Wierde)

chaussée de Marche, 637

5100 Namur (Wierde)

Date

14/03/2019

Heure

Accueil à 8h30 - Fin prévue à 10h30

Prix

15€ de participation aux frais d'organisation