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Ne laissez pas la fête être gâchée

Les escrocs ne prennent pas de repos. C’est l’un des constats qui peut être tiré du rapport annuel 2015 de l’Inspection économique, sorti le mois dernier. Le mois de décembre étant traditionnellement celui des fêtes, nous vous mettons en garde. Afin que vous ne soyez pas la prochaine victime des arnaqueurs et qu’ainsi la fête puisse ne pas être gâchée.

Escroquerie de masse

« Le mois de décembre est traditionnellement celui des fêtes » : c’est par ces mots que nous commencions il y a juste un an notre chronique juridique mensuelle. Gageons que le mois de décembre 2016 ne démentira pas pareil constat. 

Il ne faudrait cependant pas que cette atmosphère gaie et légère ne nous fasse oublier une douloureuse réalité. En consacrant plusieurs pages de son rapport annuel 2015 au phénomène de la fraude de masse, la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Economie) se charge de nous ramener à cette amère réalité : au cours des dix à quinze dernières années, la fraude de masse a explosé. Raison principale : le développement rapide de techniques de communication de masse comme le télémarketing, internet et l’e-mailing.  

Un homme averti en valant deux, nous passons ici en revue les principales techniques frauduleuses dont vous pourriez être la cible, en commençant par celles visant spécifiquement les indépendants.

L’indépendant pris pour cible

La vente pyramidale prend pour cible celui qui n’est pas encore indépendant mais pourrait être tenté de le devenir. En quelques mots, dans un système de ventes pyramidales, un réseau de vendeurs se constitue progressivement. L’objectif principal est son agrandissement. Les participants gagnent essentiellement de l’argent en recrutant d’autres vendeurs. Ils y sont fortement incités. La vente de produits et services au client final est quant à elle secondaire. Les vendeurs ainsi recrutés sont le plus souvent obligés de débourser d’importantes sommes d’argent en garantie lors de leur entrée dans le réseau, et de suivre de coûteuses formations. Tant la création d’un système pyramidal que la participa­tion à celui-ci comme simple vendeur sont punissables. En 2015, l’Inspection économique a reçu 46 signaux concernant des systèmes pyramidaux. 

En début d’activité, l’indépendant à peine installé, ce dernier est régulièrement visé par l’arnaque à l’annuaire professionnel. Le procédé le plus répandu consiste en l’envoi d’une lettre invitant son destinataire à corriger ses coordonnées en vue d’une mise à jour d’un prétendu registre officiel ou commercial. En réalité, le document signé équivaut à un contrat d’abonnement d’une durée de 2 ou 3 ans à des tarifs le plus souvent prohibitifs. Le service rendu est en outre de piètre qualité voire inexistant. La sollicitation se fait par courrier, télécopie ou courriel. Au travers de son bimensuel « Union et Actions », l’UCM vous met régulièrement en garde à cet égard en pointant nommément les coupables, opérant généralement depuis l’étranger. 

Ensuite, durant les premières années suivant son installation, c’est aux démarcheurs publicitaires peu scrupuleux qu’aura alors affaire l’indépendant. A cet égard, ce sont les deux procédés frauduleux suivants qui sont les plus couramment utilisés :

  1.  Le premier procédé consiste en l’envoi d’une facture qui laisse supposer qu’un contrat a d’ores et déjà été conclu alors qu’il n’en est rien. Payer cette facture entraîne l’acceptation de l’offre. 
  2. Le second consiste à démarcher des commerçants à distance ou en les visitant sur leur lieu de travail pour les inciter à souscrire une insertion publicitaire dans une brochure à caractère régional et ayant un lectorat prétendument important. A nouveau, il n’en est rien. Pure mensonge.

Ensemble, arnaques à l’annuaire professionnel et démarchages publicitaires douteux ont totalisé près de 560 plaintes auprès de l’Inspection économique en 2015. Le phénomène est donc de grande ampleur. Une liste noire d’une soixantaine de démarcheurs malhonnêtes a été publiée sur le site web du SPF Economie. 

Enfin, il est probable que l’indépendant soit un jour confronté à une arnaque aux noms de domaine alors qu’il est en phase de croissance. Par téléphone ou par courriel, l’escroc vous invite à acheter de toute urgence (et à des tarifs abusifs) une série de noms de domaine soi-disant proches d’être achetés par d’autres et susceptibles de vous nuire, notamment par le risque de confusion possible dans le chef du consommateur. Souvent, les sociétés démar­chées ont déjà un site internet se terminant par l’extension .be. Il leur est donc proposé d’acquérir l’extension .biz, .fr, .com, etc. On appelle cela le slamming. Le phénomène a généré 144 signaux en 2015.

De manière similaire à ce qui est pratiqué  pour l’arnaque aux noms de domaine, l’arnaque aux marques, elle aussi courante en phase de croissance, consiste en une invitation à acquitter une somme pour le renouvelle­ment de l’enregistrement d’une pseudo « marque » qui n’apporte en réalité aucune protection juridique. En effet, l’enregistrement d’une marque n’est possible qu’auprès de l’une des instances internationales reconnues (Office Benelux de la Propriété intellectuelle, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et Office mondial de la propriété intellectuelle). Trente-six signaux ont été introduits en 2015 à ce propos. C’est avec cette dernière escroquerie que nous en terminons.

Côté vie privée 

Parce que vous n’êtes pas qu’indépendant, vous êtes également susceptible de faire l’objet d’une tentative d’escroquerie en tant que simple citoyen. 

Dans ce contexte et pour mémoire, notez que ce sont les fraudes suivantes qui sont actuellement les plus répandues : les lettres nigérianes (promesse de fortes sommes d’argent sous réserve du paiement d’un acompte prétendument destiné à couvrir les frais nécessaires à la libération de celles-ci), les fausses loteries (annonce d’un gain important nécessitant, pour être versé, la communication des numéros de carte d’identité et/ou de compte en banque de la personne visée par l’escroquerie) et la vente de vin par téléphone ou à domicile (bouteilles de piètre qualité vendues à des prix abusifs, voire jamais livrées). 

Conclusion 

Nous le voyons, l’indépendant est exposé à diverses techniques frauduleuses tout au long de la vie de son entreprise : avant même de s’installer (vente pyramidale), à peine lancé (annuaires professionnels et démarchage commercial ou publicitaire agressif) et tout au long de sa croissance (noms de domaine, enregistrement d’une marque, etc.). A ces désagréments peut s’ajouter le démarchage commercial agressif dont de nombreux indépendants en début d’activité font l’objet et qui, bien que ne revêtant pas un caractère délictuel, est régulièrement dénoncé et combattu par l’UCM. Une piqûre de rappel était donc la bienvenue. 

Désormais informés, nous espérons ne pas vous voir grossir les rangs des victimes et vous souhaitons de tout cœur de très belles fêtes de fin d’année.

 

Attention : cette note a été rédigée à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de l’actualité juridique qui les concerne. Elle ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Plus d’informations peuvent être obtenues en consultant le rapport annuel 2015 de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Economie) dont la présente contribution s’inspire très largement. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’Union des Classes Moyennes du Brabant wallon ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.