Devenir membre

Devenir membre ?M'inscrire

Envie d’informations supplémentaires ?

Retour au site UCM.be

En cas de conflit commercial, pensez à la médiation volontaire !

Lorsqu’un litige commercial intervient, les réticences à entamer une action judiciaire « classique » peuvent être nombreuses. Les délais de la procédure, son coût et son résultat incertains découragent parfois l’indépendant. Il existe cependant une alternative au tribunal permettant de résoudre le conflit de manière pacifique, simple, rapide et souvent efficace : la médiation volontaire.

Qu’est-ce que la médiation ?

Il s’agit d’une démarche volontaire des deux parties qui désignent un tiers neutre indépendant et impartial – le médiateur – afin que celui-ci les aide à trouver elles-mêmes leur solution au litige via une négociation encadrée. Contrairement au juge, le médiateur n'impose donc pas sa propre décision aux parties, qui restent libres d’établir l’accord de leur choix. Cet accord fera l’objet d’un écrit rédigé par le médiateur à la fin de la médiation.

Toute partie peut proposer une médiation à l'autre partie, mais aucune ne peut être contrainte d'y participer et peut même à tout moment décider de mettre fin à la médiation et se diriger vers les cours et tribunaux.

En pratique, les parties et le médiateur signent en début de procédure un protocole de médiation fixant les modalités d’organisation de la médiation, sa durée ainsi que son coût. Chacun est libre de se faire assister de son avocat ou conseil durant la procédure.

Quels sont ses avantages ?

La médiation commerciale volontaire permet d’éviter les désagréments d’une procédure judiciaire tout en aboutissant souvent à une solution respectant les intérêts de chacun.

Principaux avantages : 

  • Une solution susceptible de satisfaire chacune des parties et d’être homologuée par un juge.
  • Une solution rapide: une à trois réunions suffisent généralement pour aboutir à un accord.
  • Une solution efficace : près de 8 dossier en médiation sur 10 aboutissent à un accord.
  • Une solution fiable : l’accord homologué engage les parties au même titre qu’une décision judiciaire.

Pour prendre rendez-vous sur le site de la Commission fédérale de la médiation : www.cfm-fbc.be/fr

 

Un conseil ?

Contactez  UCM Mouvement !

Attention : ce conseil a été rédigé à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Il ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’UCM, de ses différentes ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude de son contenu.