Nos conseils juridiques
- 2021
- Coronavirus - Les questions les plus souvent posées à nos conseillers juridiques
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2020
- Vous avez dit facture ? 18/12/2020
- Pratiques du marché déloyales et clauses abusives entre entreprises : un nouveau coup de pouce pour les PME 30/11/2020
- La prise en charge du précompte immobilier dans le cadre d’un bail 28/10/2020
- En cas de conflit commercial, pensez à la médiation volontaire ! 23/09/2020
- Le régime de franchise de TVA 23/06/2020
- 4 choses à savoir sur le changement SPRL / SRL 27/05/2020
- Les procédures d’insolvabilité à l’ère de l’électronique. 27/02/2020
- Les anciennes sociétés et le CSA : ce qui change en 2020 23/01/2020
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2019
- J’ai inventé un nouveau concept : comment protéger mon idée ? 28/03/2019
- Vente sur internet : suis-je concerné par la législation ? 30/01/2019
- Quelle protection est accordée à mon nom commercial ou ma dénomination sociale ? 08/01/2019
- Mes conditions générales : sur mon devis ou ma facture ? 26/11/2019
- Quelles sont les dispositions légales en matière de fermeture hebdomadaire et d’heures d’ouverture des commerces ? 07/10/2019
- Nouveau Code des sociétés et des associations : qu'est-ce qui change pour les Unions Professionnelles et les ASBL ? 05/08/2019
- Recouvrement : mon client ne me paye pas, que faire ? 24/05/2019
- 2018
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2017
- L’auto-facturation ou le self billing
- Les droits de successions et donations ont changé en Belgique. Qu’en est-il ?
- Les facultés de résiliation anticipée du bail commercial
- Un dirigeant de société peut-il dormir sur ses deux oreilles ?
- Si vous voulez la paix, préparez-la !
- La TVA et le régime de l’économie collaborative
- L'exportation, l'affaire des PME
- Principes fondamentaux du contrat
- Le droit passerelle
- L’exception d’inexécution : une mesure de contrainte temporaire
- Objets non réclamés
- 2016
