Nos conseils juridiques

• 2019
  • J’ai inventé un nouveau concept : comment protéger mon idée ? 28/03/2019
  • Vente sur internet : suis-je concerné par la législation ? 30/01/2019
  • Quelle protection est accordée à mon nom commercial ou ma dénomination sociale ? 08/01/2019
  • Mes conditions générales : sur mon devis ou ma facture ? 26/11/2019
  • Quelles sont les dispositions légales en matière de fermeture hebdomadaire et d’heures d’ouverture des commerces ? 07/10/2019
  • Nouveau Code des sociétés et des associations : qu'est-ce qui change pour les Unions Professionnelles et les ASBL ? 05/08/2019
  • Recouvrement : mon client ne me paye pas, que faire ? 24/05/2019
• 2018
  • Devenir étudiant-indépendant : quelles conséquences d'un point de vue fiscal?
  • La SRL va remplacer la SPRL. Quelles nouveautés ?
  • Quels frais puis-je déduire de mes revenus professionnels en matière fiscale ?
  • Les conditions générales sont-elles obligatoires ?
• 2017
  • L’auto-facturation ou le self billing
  • Les droits de successions et donations ont changé en Belgique. Qu’en est-il ?
  • Les facultés de résiliation anticipée du bail commercial
  • Un dirigeant de société peut-il dormir sur ses deux oreilles ?
  • Si vous voulez la paix, préparez-la !
  • La TVA et le régime de l’économie collaborative
  • L'exportation, l'affaire des PME
  • Principes fondamentaux du contrat
  • Le droit passerelle
  • L’exception d’inexécution : une mesure de contrainte temporaire
  • Objets non réclamés
• 2016
  • Ne laissez pas la fête être gâchée
  • Avalanche de bonnes nouvelles en matière TVA
  • La convention d’occupation précaire
  • Le point sur le droit de rétractation