Le listing clients
La plupart des nouveaux indépendants n’ont jamais entendu parler du listing clients quand ils ont décidé de se lancer dans l’aventure. Pourtant, il s’agit d’une de leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Mais à quoi fait référence cette fameuse liste ?
Qu’est-ce que le listing clients ?
La liste annuelle des clients assujettis à la TVA, ou plus communément appelée « listing clients », correspond à la liste des différents clients que vous avez eus durant l’année civile précédente.
Tous les clients ne sont pas visés par cette liste. En effet, vous devrez uniquement y mentionner vos clients :
- assujettis à la TVA belge (les clients particuliers ou assujettis à une TVA étrangère ne s’y retrouveront donc pas) ;
- avec lesquels vous avez eu un chiffre d’affaire annuel supérieur à 250€ hors TVA.
Ces deux conditions sont cumulatives.
Si vous avez des clients qui sont visés par ces conditions, vous devrez indiquer dans le listing :
- leur numéro de TVA ;
- le montant total des livraisons et/ou des prestations de services que vous avez réalisées pour eux ;
- le montant total de la TVA que vous avez reçue de leur part.
Qui doit compléter le listing clients ?
Vous êtes tenu de déposer cette liste annuelle si vous êtes assujetti à la TVA, que vous soyez sous le régime trimestriel classique, sous le régime de la franchise ou sous un autre régime plus particulier.
Pour les assujettis mixtes, à savoir les indépendants qui exercent des activités soumises à la TVA et d’autres qui sont exemptées de TVA, vous devez également remplir ce listing clients, mais vous ne devez pas y indiquer les opérations exemptées par l’article 44 du Code de la TVA.
Où et quand faut-il l’introduire ?
Le listing client doit être complété une fois par an, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année qui suit l’exercice de votre activité. Si vous stoppez votre activité en cours d’année et que vous radiez votre numéro de TVA, vous devrez le compléter dans les trois mois qui suivent.
Il doit être introduit via la plateforme Intervat, à savoir le même outil que vous utilisez pour faire vos déclarations à la TVA. Si vous remplissez vos déclarations à la TVA sur papier et que vous souhaitez faire de même pour votre listing clients, vous devez alors contacter votre bureau de taxation afin d’obtenir le formulaire.
Que faire si vous n’avez aucun client à indiquer ?
Il se peut que vous n’ayez aucun client qui soit visé par les conditions énoncées plus haut. Dans ce cas, si vous êtes assujetti à la TVA sous le régime trimestriel, vous devrez malgré tout vous rendre sur Intervat et cocher la case « listing néant ».
Si vous êtes assujetti à la TVA sous le régime de la franchise ou sous un autre régime particulier, si vous n’avez aucun client à indiquer, vous ne serez pas tenu de déposer de listing clients ni de cocher la case « listing néant ».
Ne négligez pas ce listing clients car, en cas de non-remise ou de dépôt tardif, vous encourrez des amendes.
Un conseil ?
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Attention : ce conseil a été rédigé à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Il ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’UCM, de ses différentes ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude de son contenu.
