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La société simple : avantages et inconvénients d’une forme de société méconnue

Au cours de votre vie d’indépendant, vous souhaiterez peut-être vous associer avec un ou plusieurs autres indépendants plus sérieusement que via un simple contrat de collaboration. Dans ce cas, les questions du passage en société et de la forme de société à choisir feront partie de vos préoccupations. Parmi les différentes possibilités, il existe une forme de société assez méconnue et souvent négligée par les professionnels : la société simple. Dans cet article, nous allons examiner les avantages et les inconvénients de cette société.

La société simple est une société sans personnalité juridique et sans patrimoine propre soumise à peu de règles obligatoires. Il s’agit en fait d’un contrat entre au moins deux personnesqui souhaitent mettre en commun des ressources (sommes d’argent, biens, clientèle, main d’œuvre, etc.), afin de les faire fructifier et de réaliser un projet en commun

À titre d’exemple, deux entrepreneurs qui souhaitent réaliser un chantier ensemble peuvent décider de s’associer en créant une société simple, afin de mettre des ressources (machines, ouvriers, sommes d’argent, etc…) en commun pour atteindre leurs objectifs et réaliser leur projet. 

Principaux avantages et inconvénients de cette forme de société

Avantages : 

  • les formalités nécessaires à sa constitution sont très légères : il suffit de rédiger un contrat de société simple et de l’immatriculer à la BCE ;
  • les coûts liés à sa création sont très limités : il faut uniquement passer par un Guichet d’entreprises (l’intervention du notaire n’est donc pas nécessaire) et, en outre, il n’existe aucune obligation en matière de capital minimum ou de plan financier ;
  • il y a une grande liberté offerte aux associés dans la rédaction du contrat de société simple, ce qui permet d’obtenir des accords relativement flexibles. Par exemple, les apports peuvent prendre différentes formes : sommes d’argent, biens, clientèle, main d’œuvre, etc. ;
  • il y a également une grande flexibilité en matière de répartition des bénéfices ou de contrôle de la société ; 
  • elle peut également être dissoute simplement. Ceci en fait une excellente forme de société si vous souhaitez collaborer avec un autre indépendant pendant une courte durée ou si vous avez des doutes quant à la longévité de ladite collaboration ;
  • constituer une société simple permet aux associés d’œuvrer sous un même nom et un même numéro d’entreprise, ce qui leur offre plus de crédibilité et de visibilité qu’avec un simple contrat de collaboration ;
  • elle peut servir de bonne première expérience avant de vous lancer dans une autre forme de société plus complexe.

Inconvénients :

  • il n’est pas possible de créer une société simple tout seul, comme c’est le cas pour une SRL, par exemple. En effet, vous devez être au minimum deux associés pour pouvoir constituer votre société simple ;
  • comme pour les autres formes de sociétés, il existe une obligation d’enregistrement des bénéficiaires effectifs de la société simple dans le registre UBO ;
  • la société simple est également soumise à certaines obligations comptables. Il convient notamment de tenir une comptabilité simple ou double selon l’importance de votre chiffre d’affaire ;
  • il ne faut pas s’engager à la légère dans une société simple car les associés sont personnellement responsables des actes et des engagements de la société et ce, de façon solidaire et illimitée ;
  • si votre objectif est d’être soumis à l’impôt des sociétés, la société simple n’est pas la forme adéquate. En effet, cette forme de société ne sera pas soumise à l’impôt des sociétés (Isoc), mais c’est bien chacun des associés qui sera personnellement soumis à l’impôt des personnes physiques sur les revenus perçus dans le cadre de la société simple ;
  • vu l’absence de patrimoine, l’ensemble des bénéfices doivent être répartis entre les associés et rien ne peut être conservé au sein de la société.

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Attention : ce conseil a été rédigé à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Il ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’UCM, de ses différentes ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude de son contenu.