Achat d’un nouveau véhicule et fiscalité automobile : deux dates clés

La nouvelle circulaire concernant le verdissement de la fiscalité automobile n’est plus un secret pour personne. A terme, la déductibilité d’un véhicule dépendra notamment de sa date d’achat. Que vous soyez indépendant ou dirigeant de société, mieux vaut ne pas attendre 2023 pour le faire.

Intéressé par un moteur thermique ?

La date à retenir est le 1er juillet 2023. Si le véhicule à moteur thermique est acheté avant cette date, rien ne change. Votre comptable continuera à déterminer le pourcentage déductible des frais de cette voiture en utilisant la formule basée sur les émissions de CO2. Pour celles achetées après cette date, la limite de déductibilité sera plafonnée à 75% en 2025, 50% en 2026 et 25% en 2027. À partir de 2028, les frais afférents ne seront plus du tout déductibles.

Vous optez pour une hybride (rechargeable ou non) ? Plus proche, retenez la date du 31 décembre 2022. Le régime est identique à celui des voitures thermiques, à l’exception des frais de carburant. Pour ces modèles commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité des frais de carburant ne suivra plus la déductibilité des frais du véhicule : elle sera d’office limitée à 50 %. Hormis cette exception, si vous commandez une voiture plug-in hybride avant le 1er juillet 2023, sa déductibilité sera déterminée d’après la formule légale, avec un minimum de 50% et un maximum de 100%. Cette formule reste d’application tant que vous circulez avec la voiture, sans aucune limite dans la durée.

Si vous commandez une voiture hybride après le 1er juillet 2023, le pourcentage sera plafonné à 75% en 2025, 50% en 2026 et 25% en 2027. Dès 2028, ces frais ne seront plus du tout déductibles.

Nous sommes déjà en décembre. Est-il trop tard ?

Bonne nouvelle : vous avez encore un peu de temps pour agir. En effet, le fisc indique qu’il prendra en considération comme date de calcul celle du bon de commande et non celle de la facture. Vous l’aurez donc compris : signez le bon de commande ou le contrat de leasing ou renting au plus tard le 31 décembre 2022. Dans ce cas, non seulement les frais de la voiture seront déductibles durant la période d’utilisation du véhicule (suivant la formule légale actuelle), mais les frais de carburant également. Attention, chaque transfert de propriété entraîne une nouvelle date déterminante pour les règles fiscales (en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, par exemple).
 
Et pour un moteur 100% électrique ?

Ici, pas de formule complexe par CO2 émis car il n’y a tout simplement pas d’émission. De ce fait, l’achat d’une voiture électrique vous permet de déduire 100% du prix. L’électricité utilisée pour charger les véhicules électriques ainsi que l’installation d’une borne de recharge (attention aux conditions spécifiques) sont également totalement déductibles.