Cadeaux d’affaires et fêtes de fin d’année : que puis-je offrir et déduire ?

À l’approche des fêtes, offrir un panier gourmand, une bouteille de vin ou encore un chèque-cadeau est une pratique courante pour remercier un client, fidéliser un partenaire ou valoriser son personnel. Ces cadeaux professionnels s’inscrivent dans une stratégie de relation d’affaires et peuvent, dans certains cas, donner droit à un avantage fiscal. Mais attention : toutes les dépenses de ce type ne bénéficient pas du même traitement en matière de déduction et de TVA.

Cadeaux aux clients et aux partenaires

En principe, les cadeaux d’affaires offerts à vos clients ou partenaires sont fiscalement déductibles à 50 %, c’est-à-dire qu’ils réduisent la base imposable de votre entreprise. Cette règle s’applique tant que la valeur totale des cadeaux n’excède pas 250 € TVA comprise, par bénéficiaire et par an, tous frais confondus. Ce montant constitue une limite individuelle par bénéficiaire, sans restriction quant au nombre total de destinataires.

Si ce seuil est franchi, la dépense devient déductible à 100 %. Dans ce cas, le cadeau est considéré comme un avantage de toute nature [1] et imposé dans le chef du bénéficiaire, ce qui peut transformer votre geste en un cadeau « empoisonné » pour celui qui le reçoit.

Fiscalement, il est souvent plus intéressant d’opter pour un article publicitaire, à condition qu’il réponde aux trois critères suivants : avoir une valeur modeste, être distribué largement au public et porter de façon permanente votre nom ou logo (par exemple, une gourde réutilisable marquée du logo d’UCM offerte à tous ses affiliés). Dans ce cas, la dépense est déductible à 100 %.

En revanche, des biens de consommation comme une bouteille de vin ou une boîte de pralines, même accompagnés de votre nom ou logo, ne restent déductibles qu’à 50 %.

Cadeaux au personnel

En règle générale, les cadeaux offerts à vos travailleurs ne sont pas déductibles fiscalement pour l’entreprise. Une exception existe toutefois : à l’occasion des fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An), la valeur totale des cadeaux accordés à un même travailleur ne peut dépasser 40 € hors TVA par an, majorés de 40 € supplémentaires par enfant à charge. Dans ces limites, la dépense est entièrement déductible et non imposable pour le bénéficiaire.

Si vous optez pour un chèque-cadeau, trois conditions supplémentaires s’appliquent : il doit avoir une validité limitée à un an, ne pas être remboursable en espèces et être utilisable uniquement auprès de partenaires agréés.

TVA

Que le cadeau soit destiné à un client, à un partenaire ou à un membre du personnel, la TVA n’est récupérable que si la valeur du présent est inférieure à 50 € hors TVA par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, elle reste entièrement à votre charge.

Attention : pour le tabac et les spiritueux, la TVA n’est jamais déductible. En revanche, pour le vin, la bière ou le champagne, elle peut l’être si la valeur du cadeau ne dépasse pas le plafond.

Non-respect des conditions

Si votre cadeau dépasse les plafonds ou ne respecte pas les conditions légales, l’administration peut en refuser la déduction et le réintégrer dans le résultat imposable, ce qui alourdit l’impôt dû. De même, la TVA devient non récupérable et vous en supportez seul le coût total.

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Alors n’hésitez pas à  contacter les juristes UCM Mouvement afin de poser vos questions.

[1]  Un avantage de toute nature est un bien ou un service qu’une entreprise met à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant. Il est assimilé à un revenu professionnel et, à ce titre, imposable.