E-commerce : connaissez-vous vos obligations de livraison ?

E-commerçants, êtes-vous en règle avec vos obligations de livraison ? Depuis septembre 2024, toute boutique en ligne livrant des consommateurs belges doit proposer au moins deux modes de livraison, sauf exceptions. Cette mesure vise à réduire l’empreinte écologique et à offrir plus de flexibilité aux clients.

Saviez-vous qu’en tant que commerçant proposant une boutique en ligne, vous avez l’obligation d’offrir à vos clients consommateurs au moins deux modes de livraison ?

Qui ?

Depuis le 21 septembre 2024, toutes les entreprises qui expédient des colis aux consommateurs belges sont concernées par cette obligation.
A titre d’exemple, si vous exploitez une plateforme e-commerce et que vous proposez la distribution à domicile, vous devez désormais mettre en place une alternative plus durable, en complétant le choix de livraison.

Toutefois, si vous permettez le retrait en magasin, vous n’êtes pas obligé d’ajouter une seconde option.

Quelles alternatives ?

Le choix du deuxième mode d’expédition reste libre. Les entreprises peuvent proposer des solutions comme :

• Les points relais ;
• Les consignes automatiques (lockers) ;
• Le Click and collect permettant aux clients de retirer leur commande en magasin ;
• Etc.

Exceptions ?

Certaines entreprises bénéficient d’une exemption :

• Les jeunes entreprises

         L’obligation ne s’applique pas aux entreprises constituées depuis moins de trois ans. Le législateur souhaite accorder à celles-ci le temps nécessaire pour mettre en place leur système logistique.

• Les entreprises proposant des produits particuliers

         Certains produits ne peuvent pas être livrés autrement qu’à domicile en raison de leur nature spécifique.

         Par exemples :
         - Les repas et produits alimentaires (denrées périssables);
         - Les marchandises volumineuses (meubles, électroménagers, etc.) ;
         - Les biens nécessitant une confidentialité accrue (produit couteux par exemple).

Quels sont les objectifs de cette loi ?

La mise en place de cette obligation vise deux objectifs majeurs :

• La réduction de l’empreinte écologique : en regroupant les colis en point de collecte, le nombre de trajets effectués par les transporteurs est réduit.

• Offrir plus de flexibilité aux consommateurs : de nombreux acheteurs souhaitent pouvoir récupérer leur commande quand et où ils le veulent. Grâce à cette alternative, ils évitent les livraisons manquées et les contraintes horaires.

Conclusion

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique durable vers un e-commerce plus écologique et flexible, répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. Par ailleurs, cette obligation peut apporter des avantages à l’entreprise comme la réduction des coûts et de la charge logistique.

En tant que commerçant, il est essentiel de faire apparaitre cette possibilité dans vos conditions générales de vente et dans vos mentions sur votre site internet.
Votre  conseiller juridique UCM Mouvement peut vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de ces conseils juridiques indispensables !